Allocation chômage 2019
Nous avions évoqué dans un article précédent les droits que pouvait espérer un micro-entrepreneur s’il se retrouvait au chômage.
Avec la loi "Avenir Professionnel" du 5 septembre 2018, les choses ont évolué. La mise en place d’un droit au chômage pour les micro-entrepreneurs a été actée. Il a été mis en place le 1er janvier dernier et concerne tous les travailleurs indépendants, donc les micro-entrepreneurs. Il s’agit d’une "allocation des travailleurs indépendants".
Elle ne peut être versée que sous trois conditions :
· La micro-entreprise devra justifier d’une durée de vie d’au minimum deux ans.
· La micro-entreprise devra être en procédure de redressement judiciaire, c’est-à-dire que le micro-entrepreneur aura indiqué au Tribunal de commerce dont il dépend, qu’il ne pouvait plus faire face à ses dettes.
· L’entreprise devra pouvoir justifier d’un bénéfice annuel, sur son ancienne activité, de 10 000€.
En fait, il s’agira d’un revenu de remplacement, dont le montant sera de 800€ versé tous les mois pendant 6 mois. Pour en bénéficier, le micro-entrepreneur disposera d’un délai de deux après son inscription au chômage pour déposer sa demande auprès de Pôle-Emploi.
Cette allocation étant financée par l’impôt, le bénéficiaire n’aura aucune contribution supplémentaire à effectuer.
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